La Commission Permanente du Conseil Général du Cantal s’est réunie vendredi 20 mai afin d’examiner 51 rapports. Parmi les sujets abordés et votés nous pouvons retenir les points suivants :
Administration générale et finances:
Attribution d’une garantie partielle du Département à hauteur de 32 621,40 €, soit 30 % d’un montant total de 108 738 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l’Interrégionale Polygone SA HLM, pour un prêt PLUS et un prêt PLUS FONCIER, pour le financement de la construction d’un pavillon à Moussages.
Territoire solidaire:
Adoption de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Auvergne, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal, le Ministère de la Justice, et l’Association ANEF du Cantal pour le financement du lieu “L’ENTRE D’EUX“ pour l’exercice 2011 ; et fixation de la participation financière du Département à 53 000 €, soit 60,5 % d’un coût annuel plafonné à 100 000 € en 2009.
Subvention complémentaire de 7 000 € en faveur de l’accueil du Congrès des petites villes de France à Saint-Flour, portant le concours du Conseil Général à 12 000 €.
Adoption de la convention partenariale pour une mise en œuvre du dispositif PAPPE-ACI “Parcours Professionnel pour l’Emploi en Ateliers et Chantiers d’Insertion“ pour l’année 2011 ; et fixation de la participation financière du Département à 6 000 €.
Collectivité partenaire:
Attribution de subventions dans 13 cantons pour un montant total de l’ordre de 19 200 € de la Dotation d’Animation Cantonale : Arpajon-sur-Cère, Aurillac I, Aurillac II, Chaudes-Aigues, Condat, La Roquebrou, Montsalvy, Riom-ès-Montagnes, Saint-Cernin, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers et Vic-sur-Cère.
Adoption des modifications des actions et du plan de financement du Projet de Territoire sur la période 2009-2011 porté par la Communauté de Communes Caldaguès-Aubrac, pour 674 957 €.
Soutien à l’animation des programmes LEADER des Pays d’Aurillac et de Saint-Flour Haute Auvergne ainsi que du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, et attribution de subventions pour un montant total de 29 799 € pour 2011.
Adoption des conventions d’objectifs au titre de l’année 2011 :
du Pays Haut Cantal Dordogne, et attribution de subventions pour un montant total de 27 750 € ;
du Pays de Saint-Flour Haute Auvergne, et attribution d’une subvention de 25 163 € ;
de l’Association pour le Développement du Pays d’Aurillac, et attribution de subventions pour un montant total de 42 675 €.
Sollicitation auprès du Centre National de Développement du Sport pour l’obtention d’une subvention affectée à la restructuration de l’école départementale d’équitation d’Aurillac dont le coût des travaux est de 3,2 M€ HT.
Adoption de la convention avec GDF-Suez pour le rachat de Certificats d’Économie d’Énergie sur trois opérations concernant les collèges La Ponétie à Aurillac, Georges Pompidou à Condat et Henri Mondor à Saint-Cernin ; et du missionnement de cet organisme pour un diagnostic thermique sur le bâtiment de la Médiathèque d’Aurillac.
Développement durable:
Adoption du nouveau programme d’actions de gestion et de valorisation du site des zones humides du bassin de Saint-Paul des Landes avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Auze-Ouest-Cantal, pour un montant global 224 030 € dans le cadre du contrat ENS, et une participation de 94 450 €.
Infos pratiques :
www.cg15.fr