Avenir des fonds structurels : « Les élus locaux et régionaux doivent être impliqués dans les négociations ! ». Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a présenté ses projets de règlements relatifs à la prochaine génération 2014-2020 des fonds structurels européens, du FEADER et du FEP, ouvrant ainsi une intense période de négociation avec le Parlement européen et les Etats réunis au sein du Conseil. Il s’agit en effet d’arrêter le cadre d’intervention et les modalités de mise en oeuvre de la
principale politique européenne en terme budgétaire.
« Dans le contexte de crise qui touche l’Union européenne, et qui pèse sur l’ensemble des budgets nationaux, mais aussi locaux, chacun mesure l’importance pour nos territoires des débats qui s’annoncent. Les élus locaux et régionaux doivent être impliqués dans les négociations » a estimé le Président de la Commission Cohésion territoriale de l’AFCCRE, Pierre JARLIER, Sénateur-Maire de Saint-Flour.
Prenant l’exemple de la mobilisation de l’AFCCRE en faveur de la création des régions intermédiaires, consacrée dans les projets de règlements, Pierre JARLIER a souhaité rappeler que « face à ces enjeux, l’AFCCRE, association d’élus à vocation européenne regroupant tous les niveaux de collectivités territoriales, constitue un lieu privilégié de concertation, de débat et d’expression pour l’ensemble des territoires, urbains et ruraux « .
Dans cette optique, il réunira la Commission Cohésion territoriale de l’AFCCRE le 16 novembre prochain à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement européen et en présence des députés impliqués sur ce dossier, afin de débattre de la place des territoires dans les négociations sur le budget européen.
Les règlements, en effet, ouvrent une possibilité unique pour les acteurs territoriaux de jouer un rôle prépondérant dans la définition et la mise en oeuvre des futurs programmes, notamment dans le cadre des contrats de partenariats.
« L’Etat et ses services déconcentrés devront tenir compte de ces évolutions en terme de gouvernance des futurs dispositifs européens » a insisté Pierre Jarlier. Dans ce contexte, l’effort de coordination entre les différents instruments financiers doit être mené à son terme, incluant le FEADER et le FEP. « Seule une programmation régionale de l’ensemble de ces financements européens permettra une prise en compte appropriée des besoins de nos territoires dans leur diversité, particulièrement en faveur des plus fragiles comme les zones de moyenne montagne par exemple.
Pierre JARLIER a également souhaité rappeler les réserves de l’AFCCRE sur les mécanismes de conditionnalité macro-économique des aides, proposés par la Commission, « peu conformes à l’esprit même de la politique de cohésion ». » En privant de fonds structurels les Etats ne respectant pas le pacte de stabilité, ce sont au final les territoires et les populations que l’on pénalise, et qui subissent une double peine » a-t-il conclu.
Permanence parlementaire:
place d’Armes
15102 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 98 78
www.pierrejarliersenateur.fr